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Politique de confidentialité

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site monassistpro-agence.fr (textes, images, logo, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de MonAssistPro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de MonAssistPro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

MonAssistPro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens éventuels vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de MonAssistPro quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne — À COMPLÉTER]

La présente politique décrit la manière dont MonAssistPro collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site monassistpro-agence.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités. Selon votre interaction avec le site, il peut s'agir de :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise
• Contenu de vos messages : informations transmises via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies et outils de mesure d'audience

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (origine, opinions, santé, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

• Répondre à vos demandes de contact, de devis ou de rendez-vous — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande
• Assurer la gestion et le suivi de la relation commerciale — base légale : exécution du contrat
• Vous adresser des informations commerciales — base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
• Mesurer l'audience et améliorer le site — base légale : votre consentement (cookies)
• Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à MonAssistPro et à son personnel habilité. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie, outil de prise de rendez-vous), qui agissent uniquement sur nos instructions et présentent des garanties conformes au RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège est situé à Larnaca (Chypre), au sein de l'Union européenne. Si certains de nos outils impliquaient un transfert de données en dehors de l'UE, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

• Données de prospects / demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables)
• Cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

MonAssistPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreints, connexions sécurisées, sauvegardes) afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les réglages de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

MonAssistPro se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales ou de ses activités. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite.